La politique de confidentialité mise en place par la société EES Lorraine Alsace Nord est accessible depuis la page « Mentions légales » ou « CGU » du site internet https://app.we-go.pro.
Préambule
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – LORRAINE ALSACE NORD « EES-LAN » protège la vie privée des internautes visitant son Site en sa qualité de responsable de traitement au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après la « Loi Informatique et Libertés ») et du règlement général sur la protection des données n°2016/679 (ci-après « RGPD ») du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
Le présent document nommé « Politique de Confidentialité » a pour objet de vous informer sur le traitement des Données à Caractère Personnel qui sont en lien avec le Site organisé par EES – LAN en sa qualité de Responsable de traitement. Ce document vous informe sur :
- les catégories de Données à Caractère Personnel concernées et les modalités de collecte, de traitement et de conservation de Vos Données à Caractère Personnel ;
- la façon dont EES – LAN utilise Vos Données à Caractère Personnel ;
- les destinataires ou les catégories de destinataires de Vos Données à Caractère Personnel ;
- les mesures prises par EES - LAN pour assurer la protection de Vos Données à Caractère Personnel collectées dans le cadre de l'utilisation du Site ;
- ainsi que Vos droits et obligations ainsi que ceux de EES – LAN au titre de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD.
Vous vous engagez à prendre connaissance des Conditions Générales d'Utilisation du Site et des autres documents contractuels conclus avec EES - LAN dans le cadre de l'utilisation du Site, lesquels forment avec la présente Politique de Confidentialité un ensemble contractuel qui Vous est opposable.
Définitions
Les termes ci-dessous définis auront la signification suivante, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :
- « Données à Caractère Personnel » : désigne au regard de l'article 4 du RGPD toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Sont notamment comprises dans les Données à Caractère Personnel les données permettant l'identification des Utilisateurs.
- « Partenaires commerciaux » : désigne les partenaires de EES – LAN, à savoir : ACCESS GROUP (branche Eiffage Energie Systèmes), STRIPE, GOOGLE MAP.
- « Réglementation Applicable » : désigne l'ensemble des réglementations et normes existantes ou à venir qui sont applicables aux Utilisateurs et au Site, notamment la législation concernant la protection des Données à Caractère Personnel, y compris la Loi Informatique et Libertés et le RGPD.
- « Responsable de traitement » : désigne EES - LAN lorsqu'elle détermine les finalités et les moyens du traitement des Données à caractère personnel.
- « Site » : désigne le ou les sites dont l'adresse URL est la suivante : https://app.we-go.pro et https://portail.we-go.pro.
- « Terminal » : désigne les différents supports par lesquels le Site sera accessible (Smartphones, tablettes, micro-ordinateurs, objets connectés…).
- « Vous », « Vos », « Votre », « Utilisateur(s) » : désigne toute personne accédant au Site et dont les Données à Caractère Personnel peuvent être collectées lors de leur visite.
Modalités de collecte des Données à Caractère Personnel
EES – LAN collecte Vos Données à Caractère Personnel directement ou indirectement, notamment :
- par l'intermédiaire de Votre Terminal (notamment : cookies, données de connexion) ;
- par l'intermédiaire des formulaires de collecte de données du Site tels que notamment la rubrique CONTACT ;
- au cours de la navigation sur les pages du Site.
Cookies
Généralités
Lors de la consultation du Site, des informations relatives à Votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur votre Terminal.
Un cookie est un fichier installé sur Votre Terminal par le serveur du site internet visité, qui enregistre des informations relatives à la navigation. Ces données visent à faciliter la navigation ultérieure sur ledit site et permettent diverses mesures de fréquentation.
Seul l'émetteur d'un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.
Il existe différents types de cookies :
- des cookies de session (cookies techniques) qui disparaissent dès que vous quittez le site ;
- des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu'à expiration de leur durée de vie ou jusqu'à ce que vous les supprimiez à l'aide des fonctionnalités de votre navigateur.
Cookies émis via le Site
Les cookies déposés par les outils du Site sont détaillés dans le tableau ci-dessous :
| Type | Nom | À quoi servent-ils ? | Durée de vie |
|---|---|---|---|
| SESSION | [TOKEN] | Authentifier l'utilisateur sur la plateforme | 3 mois renouvelable |
| Cookie permanent | SETTINGS | Adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage de Votre Terminal | 3 mois renouvelable |
Cookies émis par des tiers via le Site
Nous sommes susceptibles d'inclure sur le Site des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre Site avec d'autres personnes.
Vos choix quant aux cookies
L'enregistrement d'un cookie reste subordonné à Votre volonté. Vous disposez de la possibilité de configurer Votre logiciel de navigation de sorte à vous opposer, totalement ou partiellement, à l'enregistrement de « cookies ».
Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l'installation de cookies, Vous avez la possibilité de choisir d'accepter tous les cookies, de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que Vous acceptez selon leur émetteur :
- Chrome : menu > « Paramètres » > paramètres avancés > section « Confidentialité » > « Paramètre de contenu » > « Cookies ».
- Mozilla Firefox : menu « Outil » > « Options » > icône « Vie privée » > « Règles de conservation » > « Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique ».
- Microsoft Edge : menu « Paramètres » > onglet « Confidentialité ».
- Opera 6.0 et au-delà : menu principal > « Réglages » > « Vie privée & sécurité » > « Cookies ».
- Safari : menu de Safari > « Réglages » > « Sécurité » ou « Confidentialité ».
N'oubliez pas de paramétrer l'ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs…).
Finalités et base juridique des traitements de Données à Caractère Personnel
Les traitements de Données à Caractère Personnel réalisés par EES – LAN au travers du Site ont les finalités spécifiques suivantes au titre du contrat :
- Collecte des données de consommation ;
- Consolidation de données et analyses statistiques ;
- Production de reporting.
Les informations indispensables à EES - LAN pour remplir ces finalités sont signalées par un astérisque (*) dans les différentes pages du Site. À défaut, Vous pourriez vous voir refuser l'accès à tout ou partie des services et fonctionnalités du Site.
Les informations collectées par EES - LAN sont notamment vos nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone.
Durée de conservation des Données à Caractère Personnel
Vos Données à Caractère Personnel sont conservées pour les durées suivantes :
- Données d'identification électronique : treize (13) mois à compter de leur collecte ;
- Données relatives aux cookies : treize (13) mois à compter de leur collecte ;
- Historique des sessions de charge : trois (3) ans.
Les Données à Caractère Personnel collectées sont supprimées suite à la survenance d'un des événements suivants :
- arrivée du terme de la durée de conservation ;
- exercice de Votre droit de suppression conformément à la réglementation en vigueur ;
- suppression du Site par EES – LAN pour quelque raison que ce soit.
Destinataires des Données à Caractère Personnel
Afin d'assurer le bon fonctionnement du Site et conformément aux Finalités, les Données à Caractère Personnel pourront être transmises aux :
- Partenaires commerciaux ;
- services et/ou directions concernés de EES - LAN ;
- services et/ou directions d'une société du groupe EIFFAGE auquel appartient EES - LAN ;
- services et/ou directions d'un établissement ou d'une agence de EES – LAN.
Partage et divulgation des Données à Caractère Personnel
EES – LAN ne transmet Vos Données à Caractère Personnel à un tiers que dans les cas suivants :
- Vous avez donné Votre accord préalable et exprès pour le partage de ces informations ;
- EES - LAN reçoit la requête d'une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi.
EES – LAN Vous demande de ne pas transmettre de contenus non sollicités par un questionnaire ou tout autre formulaire de collecte.
Lorsque Vous fournissez volontairement des Données à Caractère Personnel Vous concernant, Vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers.
Mesures de sécurité
EES – LAN met tout en œuvre pour protéger Vos Données à Caractère Personnel contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions et dispose d'une politique de sécurité informatique dans le respect des préconisations de l'ANSSI et de la norme ISO 27001.
Des procédures de sauvegarde physique et électronique des Données à Caractère Personnel collectées sur le Site sont mises en œuvre, conformément à la législation française en vigueur.
Les salariés de EES – LAN qui, du fait de leur fonction, auraient accès à Vos Données à Caractère Personnel s'engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.
Exactitude des Données à Caractère Personnel collectées
Vous vous déclarez parfaitement informé de l'importance de l'exactitude des Données à Caractère Personnel Vous concernant et renseignées au travers du Site.
Aussi, Vous vous engagez à ne renseigner que des Données à Caractère Personnel exactes pendant toute la durée de l'utilisation du Site en les mettant à jour immédiatement si une ou plusieurs de ces données venaient à changer.
Vos droits d'accès sur Vos Données à Caractère Personnel collectées
Conformément aux dispositions de l'article 13 du RGPD, Vous disposez d'un droit général d'accès, de rectification et d'effacement de vos Données à Caractère Personnel traitées par EES - LAN.
Vous pouvez l'exercer en adressant Votre demande au délégué à la protection des données de EES - LAN par courriel ou par courrier en précisant Votre demande et en joignant un justificatif d'identité :
Eiffage Energie Systèmes3-7 Place de l'Europe – 78140 VELIZY VILLACOUBLAY
E-mail : privacy.fr@eiffage.com
Vous disposez d'un droit de limitation du traitement relatif à Vos Données à Caractère Personnel ainsi que d'un droit d'opposition à ce que Vos données soient traitées pour motifs légitimes.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.
Usage des données en cas de changement de contrôle de la société
Les Données à Caractère Personnel collectées pourraient faire l'objet d'un transfert à des tiers dans le cadre d'un changement de contrôle de la société, d'une acquisition, d'une procédure collective ou d'une vente des actifs de la société.
Politique de Données à Caractère Personnel relative aux mineurs
Le Site n'a pas vocation à s'adresser à un public mineur. Cependant, l'accès au Site n'est pas réservé aux adultes car celui-ci ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans.
Si des informations étaient recueillies sur un mineur via le Site, le représentant légal du mineur aurait la possibilité de contacter EES – LAN pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations.
Responsabilité
Par l'utilisation du Site, Vous vous engagez à respecter les termes de la présente Politique de Confidentialité.
À ce titre, Vous êtes et demeurez responsable de tout manquement à la présente Politique de Confidentialité et notamment de la confidentialité de Vos données d'Identification au Site et toute utilisation non autorisée du Site.
Par ailleurs, EES – LAN ne pourra être tenu responsable dans l'hypothèse :
- de l'utilisation volontaire ou involontaire de tout ou partie de Vos Données à Caractère Personnel par un tiers ;
- dans le cas où les Données à Caractère Personnel seraient erronées ou qu'elles ne seraient pas mises à jour par Vous ;
- du non-respect de Vos obligations au regard de la Réglementation Informatique et Libertés.
Mise à jour de la Politique de Confidentialité
EES – LAN est susceptible de modifier la Politique de Confidentialité. Ces mises à jour seront réalisées sans préavis et diffusées en ligne.
La Politique de Confidentialité précédente sera alors résiliée de plein droit et remplacée par la nouvelle version qui sera rendue immédiatement opposable à tout Utilisateur. L'utilisation du Site est soumise à la Politique de Confidentialité en vigueur au moment de l'utilisation.
Questions / Contact
Pour toutes questions ou commentaires relatifs à la présente Politique de Confidentialité, Vous pouvez adresser un courrier électronique à privacy.fr@eiffage.com ou un courrier postal à EES - 3-7 Place de l'Europe – 78140 VELIZY VILLACOUBLAY.
Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses de la présente Politique de Confidentialité serait nulle notamment du fait d'un changement de législation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses.
Loi applicable et tribunaux compétents
La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français.
En cas de litige survenant en lien avec la validité, l'exécution ou l'interprétation de la présente politique, la compétence expresse est attribuée au tribunal français compétent, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou conservatoires en référé.